Conseil Municipal du 22 juin 2007
DELIBERATIONS
Assurances
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-189 | AVENANT AU CONTRAT D'ASSURANCE 'RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGES CAUSES A AUTRUI- DEFENSE RECOURS' CONCLU AVEC LA S.M.A.C.L. - AJUSTEMENT DES COTISATONS 2006 - Délibération | Adopté à l'unanimité |
Conseil Municipal
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-188 | Dématérialisation du contrôle de légalité - avenant à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité conclu avec la Préfecture. - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
Ville-2007-195 | JURIDIQUE ET PATRIMOINE - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILI7RES 2006 - Délibération | Prend acte | |
Ville-2007-210 | rapport d'activités de la délégation de service public de cinéma à la société Espace Cinémarne pour l'année 2006 - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
Ville-2007-213 | cinéma - présentation du rapport préalable du Maire - décision de principe sur la délégation de service public - Délibération | Adopté à l'unanimité |
Divers
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-185 | OPAC de Chelles - Présentation du rapport d'activités 2006 - Délibération | Prend acte |
Education
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-179 | Contrat Educatif Local - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
Ville-2007-201 | PRESENTATION DU PREMIER RAPPORT D'ACTIVITES DE LA SOCIETE AVENANCE POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER 2006 AU 31 DECEMBRE 2006 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) EN RESTAURATION COLECTIVE - Délibération | Prend acte | |
Ville-2007-223 | Versement d'une bourse à des étudiants - Délibération | Adopté à l'unanimité |
Environnement Urbain
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-197 | Travaux de revêtement de chaussée en enrobés - attribution du marché. - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
Ville-2007-198 | TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2005-2008 AVENANT N°1 AU MARCHE 05/67 LOT N°1 - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
Ville-2007-218 | Syndicat Mixte de la Passerelle du Moulin - Présentation du rapport d'activités 2006 - Délibération | Prend acte |
Finances
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-160 | Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Convention - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
Ville-2007-168 | SUBVENTION Association Mémoire Active Bônoise - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
Ville-2007-170 | REPRISE EN GESTION DIRECTE PAR LA VILLE des activités assurées par l' association Chelles Contact - Liquidation - Reprise dans le patrimoine de la commune - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
Ville-2007-171 | APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération | Adopté à la majorité | |
Ville-2007-172 | APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2006 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
Ville-2007-173 | AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2006 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
Ville-2007-174 | RAPPORT D'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAIN ET DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ANNEE 2006 - Délibération | Prend acte | |
Ville-2007-207 | DECISION MODIFICATION N°2 - EXERCICE 2007 - Délibération - Annexe | Adopté à l'unanimité | |
Ville-2007-217 | Adoption d'une convention de financement avec la SEML Chelles Avenir pour une participation financière aux travaux de l'Avenue de la Tuilerie. - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
Ville-2007-233 | TARIFS DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX - ADDITIF - Délibération | Adopté à l'unanimité |
Intercommunalité
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-187 | Audit pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite pour l'élaboration d'un diagnoctic - Convention de groupement de commandes avec la Communauté de Communes Marne et Chantereine. - Délibération | Adopté à l'unanimité |
Jeunesse
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-196 | SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A UNE JUNIOR ASSOCIATION 'MUSIK HALL' - Délibération | Adopté à l'unanimité |
Juridique et Patrimoine
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-199 | Approbation de conventions cadre entre la Protection Judiciaire de la Jeunesse et la Commune pour la mise en oeuvre de mesures de travail d'intérêt général et de réparation pénale - Délibération | Adopté à l'unanimité |
Nouvelles technologies
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-159 | Convention de groupement de commandes avec la communauté de communes Marne et Chantereine pour un mapa concernant des équipements de télécommunications des sites distants de la ville et de la CCMC. - Délibération | Adopté à l'unanimité |
Personnel
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-161 | Plan de formation 2007-2008 - Délibération | Adopté à l'unanimité |